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A-12, r. 5 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des agronomes du Québec

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Texte complet
Remplacé le 23 juillet 2020
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-12, r. 5
Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des agronomes du Québec
Loi sur les agronomes
(chapitre A-12, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 91).
Remplacé, Décision OPQ 2020-426, 2020 G.O. 2, 2847; eff. 2020-07-23; voir chapitre A-12, r. 7.1.1.
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